Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cycl’ASSUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Cycl’ASSUR » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cycl’ASSUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cycl’ASSUR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cycl’ASSUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Cycl’ASSUR. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site Cycl’ASSUR sont des prix TTC en euro applicables au jour de la commande; tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des services. Cycl’ASSUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– adhérer à l’association Cycl’ASSUR,
– remplir le bulletin d’adhésion en ligne en donnant toutes les références du service choisi,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
–la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire ; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la mise à disposition de l’attestation du service. Cette attestation fait office de facture.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Cycl’ASSUR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cycl’ASSUR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cycl’ASSUR.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cycl’ASSUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cycl’ASSUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve

Cycl’ASSUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cycl’ASSUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges